LES ANALYSES REGLEMENTAIRES OU AYANT FAIT L’OBJET D’UN TARIF MINISTERIEL

• Les montants des prestations analytiques sont fixés par la réglementation en vigueur et sont parus au Journal Officiel.
  Il est précisé dans chaque domaine analytique le texte de référence.

LES ANALYSES REALISEES DANS LE CADRE D’UN AUTOCONTROLE OU N’AYANT PAS FAIT L’OBJET D’UN TARIF MINISTERIEL

• Les participations financières sont déterminées en multipliant la valeur d’une lettre-clef « V » par un coefficient propre à chaque examen...
• La valeur de la lettre-clef « V » est réévaluée chaque année par un mode de calcul approuvé par le Conseil général basé sur l’indice à la consommation de la France entière.

La réévaluation de la valeur de la lettre-clef a été fixée par délibération en date du 13 décembre 1993 par la Commission Permanente du Conseil général de la Lozère comme suit :

Valeur de référence multipliée par la variation de l'indice de la consommation France entière sans tabac entre l'année N et l'année N - 1.

Base des éléments de calcul :
Valeur de référence : 0,339 € jusqu'au 31 décembre 2008.
Valeur de l'indice des prix à la consommation du mois de Novembre 2007 : 116,02
Valeur de l'indice des prix à la consommation du mois de Novembre 2008 : 117,92 soit une variation de 1,64 %.
Calcul de la nouvelle valeur du "V" : 0,339 + (0,339 x 1,64 %) = 0,345 soit une augmentation générale du tarif pour l’année en cours de 1,77 %

VALEUR DU "V" pour l'année 2009 : 0,345 €

VALEUR DU "V" pour l'année 2010 : Identique à celle de 2009

APPLICATION DE LA T.V.A.

• Le LDA 48 est assujetti à la T.V.A.
  Les taux retenus sont fonction de la nature et du caractère officiel ou réglementaire ou non des analyses.
  Les tarifs figurant dans le catalogue ci-dessous sont des montants HORS-TAXES.

Les taux de TVA sont les suivants :

Demandeur d’analyse	Taux de TVA
Analyses d’eaux d’alimentation pour les communes et compagnies fermières, l’Etat.	5.5%
Autres analyses pour l’Etat, les Communes (baignade et piscine), et particuliers	19,6%

Des remises peuvent être accordées lorsque le demandeur s’engage à faire effectuer un certain nombre de prélèvements soit par mois, soit par trimestre. Ces remises ne sont pas applicables pour les analyses effectuées dans le cadre des contrôles obligatoires tels que la prophylaxie ou le contrôle sanitaire des eaux potables (prélèvements effectués par la DDASS).

Le taux de remise est le suivant :
A partir de 5 envois par mois --> remise 10 %

Ces réductions ne seront applicables qu’après réception et réalisation des analyses par le LDA 48.

Règles générales d’application des remises :

• en particulier en sérologie et immunosérologie par l'application d'un tarif de groupe pour des organismes tels que les Groupement de Défense Sanitaire (GDS) ;
• après établissement de conventions éventuelles et après accord de la Commission Permanente du Conseil général de la Lozère ;
• s’il existe un suivi régulier d’une production sur un même établissement ou une même société (une seule facture par mois ou par trimestre) et selon le nombre de prélèvements susvisés.

Toute analyse réalisée en urgence sera majorée de 100 % par rapport au tarif indiqué ci-dessus (délibération de la commission permanente en date du 15 mai 1998).

Les éléments écrits en italique et en retrait ne sont pas disponibles pour le moment au LDA 48.

Nous tenant à votre disposition pour tous renseignements, nous pouvons selon un protocole établi, sous traiter avec un laboratoire associé, toute analyse que nous ne pouvons réaliser à ce jour.
Les laboratoires auxquels seront expédiés les prélèvements sont toujours des laboratoires agréés et/ou accrédités COFRAC, selon la demande.

Pour toutes analyses non prévues au présent tarif et qui pourraient être réalisées par le LDA 48 avec une technique déjà prévue, le tarification sera pratiquée par analogie avec la technique correspondante.